Ce mois-ci : Patrimoine et usufruit Quest-ce que lusufruit ? Larticle 578 du Code civil définit lusufruit comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge den conserver la substance ». Il peut sagir, par exemple : du droit doccuper un logement, de percevoir des loyers, les intérêts dune somme dargent ou encore les dividendes dactions, ou enfin de profiter de la récolte darbres fruitiers ou dun terrain agricole. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété entre les mains du propriétaire, lusufruit au bénéfice de lusufruitier. Lusufruitier, qui bénéficie donc de lusage et de la jouissance dun bien mais ne peut en disposer (il ne peut pas vendre), exerce ainsi un droit réel parallèle au droit du nu-propriétaire, sur un même bien... |